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Permis de construire Locaux N° 08842417H0002

Permis de construire n° 08842417H0002 à Sainte-Marguerite pour 434 m² de locaux, 438 Rue De La Fave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 286 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 438 Rue De La Fave, à Sainte-Marguerite (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES et accordé le 11 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842417H0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 08842417H0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842417H0002 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 438 Rue De La Fave. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH45, AH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 286 m²

Surface existante avant

2 469 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH45 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 469 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 903 m²
Total	2 469 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 469 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 903 m²
Total locaux	2 469 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824419311
SIRET: 82441931100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE MARGUERITE (88100)

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PC n°08842421H0015 Terminé

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27 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842417H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 286 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 438 Rue De La Fave, à Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES et accordé le 11 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842417H0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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Zi Des Paituotes

Sainte-Marguerite (88100)

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07 nov. 2016 789 m² SDP MECAPLAST FRANCE

PC n°08842416H0008 Logement Autorisé

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 281 m² SDP

PC n°08842417H0001 Logement Terminé

Chemin Du Greffier

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

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PC n°08842417H0004 Locaux Commencé

638 Avenue Du General De Gaull

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