Permis de construire n° 08842418H0003 à Sainte-Marguerite pour 330 m² de locaux, 611 Chemin Du Greffier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 08842418H0003
Demandeur
EARL DES SERRES DU FAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842418H0003 porte sur un projet situé 611 Chemin Du Greffier. La demande émane de EARL DES SERRES DU FAING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB58, BB59, BB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 352 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 352 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 352 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SERRES DU FAING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412541344
- SIRET
- 41254134400021
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842418H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |