Permis de construire à Sainte-Marguerite pour 105 m² de logement - 167 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 08842418H0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08842418H0011, délivré le 28 décembre 2018 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 167 Rue Des Pecheurs, Sainte-Marguerite (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSE (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842418H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |