Permis de construire n° 08842418H0001 à Sainte-Marguerite pour 100 m² de locaux, 52 Imp Des Patis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 08842418H0001
Demandeur
OMEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842418H0001, délivré le 22 mars 2018 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 52 Imp Des Patis. Le demandeur déclaré est OMEGA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD141, AD144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 399 m² |
| Total | 299 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 399 m² |
| Total locaux | 299 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798161543
- SIRET
- 79816154300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUVILLERS SUR FAVE (88100)
Autres dossiers de OMEGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |