Le permis de construire n° 0884172500001 a été délivré le 8 avril 2025 à Saint-Gorgon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 94 rue de Genevoix. SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 330 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 171, AA 189. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gorgon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gorgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 171 AA 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gorgon Code postal 88700 Identifiant INSEE 88417
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 508 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 330 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 330 m² à 366 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	330 m²	36 m²	330 m²	0 m²	330 m²	36 m²	366 m²
Total	330 m²	36 m²	330 m²	0 m²	330 m²	36 m²	366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	2
Logements collectifs	2
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	1	-	-	4
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB, une société civile immobilière (SCI) basée à Rambervillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809149792
SIRET: 80914979200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0884172500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gorgon

PC n°08841716V0002 Logement Commencé

rue du Moulin

Saint-Gorgon (88700)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 87 m² SDP

PC n°08841718D0002 Locaux Terminé

10 rue des Forges - La Rote

Saint-Gorgon (88700)

Extension sans transformation

15 mai 2018 99 m² SDP GAEC DE BLANC CAILLOU

PC n°08841720D0001 Logement Terminé

98 rue Genevoix

Saint-Gorgon (88700)

Extension sans transformation

07 juil. 2020 88 m² SDP

PC n°08841723D0004 Locaux Autorisé

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09 janv. 2024 1 250 m² SDP EARL DU VOICIEUX

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12 rue du Rond Pre

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