Permis de construire n° 08841718D0002 à Saint-Gorgon pour 99 m² de locaux, 10 Rue Des Forges - La Rote
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 08841718D0002
Demandeur
GAEC DE BLANC CAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841718D0002, délivré le 15 mai 2018 à Saint-Gorgon (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Des Forges - La Rote. Le projet est porté par GAEC DE BLANC CAILLOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 88700 Identifiant INSEE 88417
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 998 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 998 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANC CAILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391364742
- SIRET
- 39136474200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT GORGON (88700)
Autres dossiers de GAEC DE BLANC CAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841718D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |