Permis de construire Logement N° 08841720D0001

Permis de construire à Saint-Gorgon pour 88 m² de logement - 98 Rue Genevoix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 08841720D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08841720D0001, délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Gorgon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 98 Rue Genevoix, Saint-Gorgon (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12, AA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 416 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2023.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/01/2023
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2023

Localisation du projet à Saint-Gorgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12 AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gorgon Code postal 88700 Identifiant INSEE 88417
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 147 m²
Total 59 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GORGON (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841720D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 28/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Genevoix, Saint-Gorgon (88700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841720D0001, instruit par la commune de Saint-Gorgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gorgon