Permis de construire Logement N° 0884152600005

Permis de construire n° 0884152600005 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 176 m² de logement, 11 rue des 5E et 15E Bcp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0884152600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884152600005 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé 11 rue des 5E et 15E Bcp.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 133 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 135. La voie, rue des 5E et 15E Bcp, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-lès-Remiremont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 597 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 597 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884152600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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