Permis de construire Locaux N° 08841320H0042

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 365 m² de locaux - 189 Route D'epinal

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 27 janvier 2021 · Dossier PC n° 08841320H0042 · Demandeur : SCI LAURALIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08841320H0042, délivré le 27 janvier 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LAURALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV21, CV22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/01/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
502 m²
Surface créée
863 m²
Variation nette
+863 m²
Surface totale après
1 365 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Adresse
189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Code postal
88100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CV21, CV22
Code INSEE
88413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 365 m²
Total 502 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 365 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 502 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 365 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LAURALIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
499667681
SIRET
49966768100013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841320H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0042, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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