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Permis de construire Locaux N° 08841317H0028

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 220 m² de locaux - 189 Route D'epinal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAURALIE et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841317H0028, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 08841317H0028

Demandeur

SCI LAURALIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08841317H0028, délivré le 3 janvier 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAURALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en hébergement hôtelier, 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV21, CV22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 602 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV21 CV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 602 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 822 m²
Total	3 602 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 801 m²	110 m²	110 m²	1 911 m²
Commerce et services	1 801 m²	110 m²	110 m²	1 911 m²
Total locaux	3 602 m²	220 m²	220 m²	3 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURALIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499667681
SIRET: 49966768100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841317H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Route D'epinal, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAURALIE et accordé le 3 janvier 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841317H0028, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

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