Déclaration préalable Locaux N° 08841320H0240

Déclaration préalable n° 08841320H0240 à Saint-Dié-des-Vosges pour 349 m² de locaux, 3 Rue Waldseemuller

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier DP n° 08841320H0240

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08841320H0240, accordée le 6 janvier 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Waldseemuller.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Locaux 380 m² 0 m² 349 m² 0 m² 19 m² 330 m² 710 m²
Total 710 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 349 m² 0 m² 19 m² 330 m² 515 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 488 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 27 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 349 m² 0 m² 19 m² 330 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841320H0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Waldseemuller, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0240, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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