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Permis de construire Locaux N° 08841320H0032

Permis de construire n° 08841320H0032 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 250 m² de locaux, 4 Rue Sebastien Lehr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Sebastien Lehr, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS et accordé le 31 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0032, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 08841320H0032

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841320H0032 a été délivré le 31 décembre 2020 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Sebastien Lehr. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT523. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/12/2020

Chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²
Total	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Autres activités	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	-1 250 m²	0 m²
dont Industrie	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	-1 250 m²	0 m²
Total locaux	1 250 m²	1 250 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481666881
SIRET: 48166688100018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841320H0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Sebastien Lehr, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS et accordé le 31 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0032, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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