Permis de construire n° 08841314H0007 à Saint-Dié-des-Vosges pour 21 m² de locaux, 8 B Rue Sebastien Lehr
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 08841314H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841314H0007 porte sur un projet situé 8 B Rue Sebastien Lehr.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT421, AT287, AT422. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 346 m² |
| Total | 325 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 346 m² |
| Total locaux | 325 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841314H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |