Permis de construire n° 05403922L0005 à Baccarat pour 213 m² de locaux, A Sainte Catherine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 05403922L0005
Demandeur
SCI DU 16 R STE CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403922L0005, délivré le 29 juin 2022 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé A Sainte Catherine. SCI DU 16 R STE CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC217, AC490. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 710 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 923 m² |
| Total | 951 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 923 m² |
| Total locaux | 710 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 16 R STE CATHERINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390581643
- SIRET
- 39058164300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LACHAPELLE (54120)
Autres dossiers de SCI DU 16 R STE CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403922L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |