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Permis de construire Locaux N° 08841314H0010

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 627 m² de locaux - 9007 Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9007 Rue Pierre Mendes France, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALVECO et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841314H0010, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 08841314H0010

Demandeur

SALVECO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08841314H0010, délivré le 1 avril 2014 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9007 Rue Pierre Mendes France, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALVECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 1 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ126, CZ127, CZ130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 971 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ126 CZ127 CZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 479 m²	1 627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 627 m²	3 106 m²
Total	1 479 m²	1 627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 627 m²	3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	47 m²	47 m²	249 m²
Industrie	1 277 m²	1 580 m²	1 580 m²	2 857 m²
Total locaux	1 479 m²	1 627 m²	1 627 m²	3 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVECO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399664846
SIRET: 39966484600033
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841314H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9007 Rue Pierre Mendes France, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALVECO et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841314H0010, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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