Permis de construire Locaux N° 08841314H0010

Permis de construire n° 08841314H0010 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 627 m² de locaux, 9007 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 08841314H0010

Demandeur

SALVECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9007 Rue Pierre Mendes France, le permis de construire n° 08841314H0010 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). SALVECO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ126, CZ127, CZ130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 971 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
19/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ126 CZ127 CZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 479 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 3 106 m²
Total 1 479 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 479 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 3 106 m²
dont Bureaux 202 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 249 m²
dont Industrie 1 277 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 857 m²
Total locaux 1 479 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 3 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399664846
SIRET
39966484600033
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841314H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALVECO et accordée le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841314H0010, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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