Retour aux permis de construire de Rupt-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 08840816P0014

Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 1 054 m² de locaux - 31 A Rue Napoleon Forel Rupt Sur Moselle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 A Rue Napoleon Forel Rupt Sur Moselle, Rupt-sur-Moselle (88360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840816P0014, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 08840816P0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08840816P0014, délivré le 7 novembre 2016 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 31 A Rue Napoleon Forel Rupt Sur Moselle, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD206, AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD206 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rupt Sur Moselle

Territoire administratif

Commune: Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	11 m²	1 043 m²	0 m²	1 043 m²	11 m²	1 054 m²
Total	1 043 m²	11 m²	1 043 m²	0 m²	1 043 m²	11 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 043 m²	11 m²	1 043 m²	0 m²	1 043 m²	11 m²	1 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUPT-SUR-MOSELLE (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840816P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 A Rue Napoleon Forel Rupt Sur Moselle, Rupt-sur-Moselle (88360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840816P0014, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rupt-sur-Moselle

DP n°0884082600007 Locaux Autorisé

5 Rue D Alsace

Rupt-sur-Moselle (88360)

Transformation sans extension

19 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0884082500010 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 1 701 m² SDP VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°0884082500009 Locaux Autorisé

38 Rue De La Charme

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 476 m² SDP SCI LES GRILLOTS

PC n°0884082500006 Locaux Autorisé

5 Rue De Lorraine

Rupt-sur-Moselle (88360)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 91 m² SDP SCI DU FOURNIL

PC n°0884082500007 Logement Autorisé

Rupt Ville

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 112 m² SDP

PC n°0884082500004 Logement Commencé

1 La Goutte Mairen

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

26 août 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rupt-sur-Moselle

Permis d'aménager à Rupt-sur-Moselle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rupt-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Rupt-sur-Moselle

Caractéristiques du projet