Permis de construire n° 08840823P0010 à Rupt-sur-Moselle pour 150 m² de locaux, 33 Bi Route Du Mont De Fourche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 08840823P0010
Demandeur
DE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840823P0010 a été délivré le 30 octobre 2023 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33 Bi Route Du Mont De Fourche. Le dossier a été déposé par DE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
| Total | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
| Total locaux | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902610617
- SIRET
- 90261061700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840823P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |