Permis de construire n° 08840814P0011 à Rupt-sur-Moselle pour 217 m² de logement, 15 Rue De Fondromey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 08840814P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840814P0011 a été délivré le 16 juin 2014 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Fondromey.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 300 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 217 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 217 m² | 48 m² | 217 m² | -48 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840814P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |