Permis de construire n° 08840223V0001 à Roville-aux-Chênes pour 432 m² de locaux, 15 Rue De Lorraine La Belle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 08840223V0001
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840223V0001, délivré le 25 avril 2023 à Roville-aux-Chênes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Lorraine La Belle. Le projet est porté par GAEC DE LA JUSTICE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roville-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Roville-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle
Territoires administratifs
- Commune
- Roville-aux-Chênes Code postal 88700 Identifiant INSEE 88402
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 138 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 6 570 m² |
| Total | 6 138 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 6 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 138 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 6 570 m² |
| Total locaux | 6 138 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 6 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348848409
- SIRET
- 34884840900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROVILLE-AUX-CHENES (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840223V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |