Retour aux autorisations de Rouvres-en-Xaintois

Permis de construire Locaux N° 08840023V0002

Permis de construire à Rouvres-en-Xaintois pour 111 m² de locaux - 22 Rue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jeanne D Arc, Rouvres-en-Xaintois (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS BURNEL et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840023V0002, instruit par la commune de Rouvres-en-Xaintois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 08840023V0002

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS BURNEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08840023V0002, délivré le 24 octobre 2023 à Rouvres-en-Xaintois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Jeanne D Arc, Rouvres-en-Xaintois (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES HOTELS BURNEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK11.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvres-en-Xaintois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Xaintois Code postal 88500 Identifiant INSEE 88400
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	711 m²	44 m²	67 m²	0 m²	67 m²	44 m²	755 m²
Total	711 m²	44 m²	67 m²	0 m²	67 m²	44 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Commerce et services	644 m²	44 m²	67 m²	0 m²	111 m²	755 m²
Entrepôt	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	964 m²	44 m²	67 m²	67 m²	44 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS BURNEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303657209
SIRET: 30365720900019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: ROUVRES-EN-XAINTOIS (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840023V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jeanne D Arc, Rouvres-en-Xaintois (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS BURNEL et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840023V0002, instruit par la commune de Rouvres-en-Xaintois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-en-Xaintois

PC n°08840024V0001 Locaux Autorisé

Rue Du Haut De L Atre

Rouvres-en-Xaintois (88500)

Nouvelle construction

26 mars 2024 241 m² SDP COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

PC n°08840023V0001 Locaux Autorisé

57 Rue Jeanne D Arc Les Champs Du Menil

Rouvres-en-Xaintois (88500)

Nouvelle construction

27 juin 2023 1 618 m² SDP EARL DES PIERRIERES

PC n°08840021V0004 Logement Terminé

359 Rue Jeanne D Arc

Rouvres-en-Xaintois (88500)

Nouvelle construction

31 mars 2022 145 m² SDP

PC n°08840015V0002 Locaux Terminé

154 Rue De L Oree Du Bois

Rouvres-en-Xaintois (88500)

Transformation sans extension

21 déc. 2015 36 m² SDP

PC n°08840013V0001 Locaux Commencé

Rue De L Oree Du Bois

Rouvres-en-Xaintois (88500)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 294 m² SDP SCI DE L'ALLEE DU BOIS DES Z'ETRES