Permis de construire à Rouvres-en-Xaintois pour 145 m² de logement - 359 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 08840021V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08840021V0004, délivré le 31 mars 2022 à Rouvres-en-Xaintois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 359 Rue Jeanne D Arc, Rouvres-en-Xaintois (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI21.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Xaintois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Xaintois Code postal 88500 Identifiant INSEE 88400
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
| Total | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840021V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |