Permis de construire Locaux N° 08838924V0006

Permis de construire n° 08838924V0006 à Repel pour 34 m² de locaux, La Madouze

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2025

Dossier PC n° 08838924V0006

Demandeur

CAS DE TOTAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08838924V0006, délivré le 30 mars 2025 à Repel (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Madouze. CAS DE TOTAINVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A477, A72, A73. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Repel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Repel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A477 A72 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Repel Code postal 88500 Identifiant INSEE 88389
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Industrie 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAS DE TOTAINVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951455435
SIRET
95145543500010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838924V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Madouze, à Repel (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAS DE TOTAINVILLE et accordé le 30 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838924V0006, déposé en mairie de Repel.

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