Permis de construire n° 08838913V0001 à Repel pour 606 m² de locaux, Devant Prelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08838913V0001
Demandeur
GAEC DE BICENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant Prelle, le permis de construire n° 08838913V0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Repel (Vosges, Grand Est). GAEC DE BICENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Repel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Repel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Prelle
Territoires administratifs
- Commune
- Repel Code postal 88500 Identifiant INSEE 88389
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 441 m² |
| Total | 1 835 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BICENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329859920
- SIRET
- 32985992000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- REPEL (88500)
Autres dossiers de GAEC DE BICENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |