Permis de construire n° 08838922V0002 à Repel pour 230 m² de locaux, 507 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 08838922V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838922V0002, délivré le 21 septembre 2022 à Repel (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 507 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE36. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Repel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Repel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Repel Code postal 88500 Identifiant INSEE 88389
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
| Total | 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
| Total locaux | 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPEL (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838922V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |