Permis de construire Logement N° 08838321P0025

Permis de construire n° 08838321P0025 à Remiremont pour 111 m² de logement, 26 Rue De Rhumont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08838321P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08838321P0025 a été délivré le 28 février 2022 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De Rhumont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 111 m² 0 m² 8 m² 0 m² 103 m² 155 m²
Total 52 m² 111 m² 0 m² 8 m² 0 m² 103 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838321P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Rhumont, à Remiremont (88200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838321P0025, déposé en mairie de Remiremont.

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