Permis de construire n° 08838321P0017 à Remiremont pour 22 m² de locaux, 18 Place Jules Meline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 08838321P0017
Demandeur
SCI PLACE DU PIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838321P0017 a été délivré le 21 décembre 2021 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Place Jules Meline. Le demandeur déclaré est SCI PLACE DU PIN VERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
| Locaux | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² |
| Total | 257 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² |
| Total locaux | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE DU PIN VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428957088
- SIRET
- 42895708800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838321P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |