Permis de construire à Remiremont pour 22 m² de locaux - 18 Place Jules Meline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 08838321P0017
Demandeur
SCI PLACE DU PIN VERT
Cette page présente le permis de construire n° 08838321P0017, délivré le 21 décembre 2021 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Place Jules Meline, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLACE DU PIN VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
| Locaux | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² |
| Total | 257 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE DU PIN VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428957088
- SIRET
- 42895708800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838321P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |