Permis de construire Locaux N° 08838321P0023

Permis de construire à Remiremont pour 938 m² de locaux - Aux Vouaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08838321P0023

Demandeur

AVINIM CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08838321P0023, délivré le 10 mars 2022 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Vouaux, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVINIM CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 050 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN502 AN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVINIM CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881209407
SIRET
88120940700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838321P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Vouaux, Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVINIM CONSTRUCTION et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838321P0023, instruit par la commune de Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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