Permis de construire Locaux N° 08838321P0023

Permis de construire n° 08838321P0023 à Remiremont pour 938 m² de locaux, Aux Vouaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08838321P0023

Demandeur

AVINIM CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838321P0023 porte sur un projet situé Aux Vouaux. Le projet est porté par AVINIM CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 050 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN502 AN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVINIM CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881209407
SIRET
88120940700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838321P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Vouaux, à Remiremont (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVINIM CONSTRUCTION et accordée le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838321P0023, déposé en mairie de Remiremont.

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