Permis de construire n° 08838320P0002 à Remiremont pour 84 m² de locaux, 6 Place Jules Meline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 08838320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Jules Meline, le permis de construire n° 08838320P0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Remiremont (Vosges, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 632 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 716 m² |
| Total | 3 632 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 632 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 3 632 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838320P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |