Permis de construire Logement N° 08838319P0011

Permis de construire n° 08838319P0011 à Remiremont pour 535 m² de logement, Rampe De L'ecolaterie Et R

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2020

Dossier PC n° 08838319P0011

Demandeur

LEUVREY FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838319P0011 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020, pour un projet situé Rampe De L'ecolaterie Et R. Le demandeur déclaré est LEUVREY FINANCES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 265 m² 270 m² 154 m² 270 m² 111 m² 535 m²
Total 424 m² 265 m² 270 m² 154 m² 270 m² 111 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEUVREY FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504780149
SIRET
50478014900010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
REMIREMONT (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838319P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rampe De L'ecolaterie Et R, à Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEUVREY FINANCES ; la décision est intervenue le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838319P0011, déposé en mairie de Remiremont.

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