Permis de construire Logement N° 08838024H0001

Permis de construire n° 08838024H0001 à Rehaupal pour 109 m² de logement, 33 Village de

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08838024H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08838024H0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 33 Village de.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 455, A 1757, A 599. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 455 A 1757 A 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 431 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 309 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 88 m² 109 m² -197 m² 34 m²
Total 431 m² 0 m² 109 m² 88 m² 109 m² -88 m² 343 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-LE-CHÂTEL (77169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838024H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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