Permis de construire Locaux N° 08837722D0001

Permis de construire n° 08837722D0001 à Regnévelle pour 429 m² de locaux, Haut Des Gouttes Lanoires

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08837722D0001

Demandeur

GAEC DES GOUTTES LANOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08837722D0001, délivré le 12 avril 2022 à Regnévelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Haut Des Gouttes Lanoires. Le projet est porté par GAEC DES GOUTTES LANOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD120, AD121. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnévelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 190 m²

Surface existante avant

4 054 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

4 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Regnévelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD120 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Des Gouttes Lanoires

Territoires administratifs

Commune
Regnévelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88377
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 054 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 483 m²
Total 4 054 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 054 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 483 m²
Total locaux 4 054 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GOUTTES LANOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
500290127
SIRET
50029012700041
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
REGNEVELLE (88410)

Autres dossiers de GAEC DES GOUTTES LANOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837722D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Haut Des Gouttes Lanoires, à Regnévelle (88410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES GOUTTES LANOIRE et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837722D0001, déposé en mairie de Regnévelle.

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