Permis de construire Locaux N° 08837716V0002

Permis de construire à Regnévelle pour 287 m² de locaux - Haut Des Gouttes Lanoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut Des Gouttes Lanoires, Regnévelle (88410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GOUTTES LANOIRE et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837716V0002, instruit par la commune de Regnévelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 08837716V0002

Demandeur

GAEC DES GOUTTES LANOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837716V0002, délivré le 13 septembre 2016 à Regnévelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Haut Des Gouttes Lanoires, Regnévelle (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GOUTTES LANOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 310 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Regnévelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Des Gouttes Lanoires

Territoire administratif

Commune: Regnévelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88377
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 757 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	3 044 m²
Total	2 757 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 757 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	3 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GOUTTES LANOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 500290127
SIRET: 50029012700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: REGNEVELLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837716V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut Des Gouttes Lanoires, Regnévelle (88410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GOUTTES LANOIRE et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837716V0002, instruit par la commune de Regnévelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Regnévelle

PC n°08837724D0002 Logement Autorisé

9 Rue Du Puits

Regnévelle (88410)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 40 m² SDP

PC n°08837722D0001 Locaux Commencé

Haut Des Gouttes Lanoires

Regnévelle (88410)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 429 m² SDP GAEC DES GOUTTES LANOIRE

PC n°08837720D0001 Logement Autorisé

14 Rue Du Poirier Devin Lieu-Dit Dessus La Moinee

Regnévelle (88410)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 30 m² SDP

PC n°08837718V0001 Locaux Commencé

Voie Communale N 3 Dessus La Poirlee

Regnévelle (88410)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 415 m² SDP GAEC DE LA POIRLE

PC n°08837717V0002 Logement Commencé

Rue Du Bois

Regnévelle (88410)

Nouvelle construction

23 juil. 2017 168 m² SDP

PC n°08837712V0002 Logement Terminé

Route Departementale N 2 Les Essards

Regnévelle (88410)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Regnévelle

Permis de démolir à Regnévelle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Regnévelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Regnévelle

Autres types d'autorisations à Regnévelle

Caractéristiques du projet