Permis de construire n° 08837716V0002 à Regnévelle pour 287 m² de locaux, Haut Des Gouttes Lanoires
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08837716V0002
Demandeur
GAEC DES GOUTTES LANOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837716V0002 a été délivré le 13 septembre 2016 à Regnévelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Haut Des Gouttes Lanoires. GAEC DES GOUTTES LANOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnévelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Regnévelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Des Gouttes Lanoires
Territoires administratifs
- Commune
- Regnévelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88377
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 044 m² |
| Total | 2 757 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 757 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GOUTTES LANOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500290127
- SIRET
- 50029012700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REGNEVELLE (88410)
Autres dossiers de GAEC DES GOUTTES LANOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837716V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |