Permis de construire n° 08837718V0001 à Regnévelle pour 415 m² de locaux, Voie Communale N 3 Dessus La Poirlee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 08837718V0001
Demandeur
GAEC DE LA POIRLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837718V0001, délivré le 27 septembre 2018 à Regnévelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale N 3 Dessus La Poirlee. Le projet est porté par GAEC DE LA POIRLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnévelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Regnévelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus La Poirlee
Territoires administratifs
- Commune
- Regnévelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88377
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 663 m² |
| Total | 2 248 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 248 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POIRLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329296164
- SIRET
- 32929616400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- REGNEVELLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |