Permis de construire n° 08837615V0003 à Rebeuville pour 704 m² de locaux, Le Feunier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 08837615V0003
Demandeur
GAEC FRUCTIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837615V0003, délivré le 21 août 2015 à Rebeuville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Feunier. Le dossier a été déposé par GAEC FRUCTIDOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebeuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rebeuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Feunier
Territoires administratifs
- Commune
- Rebeuville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88376
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 825 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 6 529 m² |
| Total | 5 825 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 6 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 825 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 6 529 m² |
| Total locaux | 5 825 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 6 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRUCTIDOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353930845
- SIRET
- 35393084500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REBEUVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC FRUCTIDOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837615V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |