Permis de construire Logement N° 08837613V0002

Permis de construire n° 08837613V0002 à Rebeuville pour 50 m² de logement, 186 Chem Des Cerisiers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 08837613V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08837613V0002 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Rebeuville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 186 Chem Des Cerisiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebeuville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 764 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rebeuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebeuville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88376
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBEUVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837613V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 186 Chem Des Cerisiers, à Rebeuville (88300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837613V0002, déposé en mairie de Rebeuville.

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