Permis de construire n° 08837416V0002 à Rapey pour 1 193 m² de locaux, Au-Dessus De Romont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 08837416V0002
Demandeur
GAEC DES GAUDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rapey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837416V0002 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Au-Dessus De Romont. Le demandeur déclaré est GAEC DES GAUDINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rapey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rapey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au-Dessus De Romont
Territoires administratifs
- Commune
- Rapey Code postal 88130 Identifiant INSEE 88374
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 259 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 452 m² |
| Total | 5 259 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 259 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 452 m² |
| Total locaux | 5 259 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GAUDINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400157806
- SIRET
- 40015780600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAPEY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837416V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |