Permis de construire n° 08837414V0002 à Rapey pour 445 m² de locaux, Ce N 6
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08837414V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE APPARU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ce N 6, le permis de construire n° 08837414V0002 a été délivré le 7 novembre 2014 à Rapey (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE APPARU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rapey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rapey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rapey Code postal 88130 Identifiant INSEE 88374
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 315 m² |
| Total | 2 870 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE APPARU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498528355
- SIRET
- 49852835500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RAPEY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837414V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |