Permis de construire Locaux N° 08837414V0001

Permis de construire n° 08837414V0001 à Rapey pour 653 m² de locaux, La Mazulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazulle, à Rapey (88130).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837414V0001, déposé en mairie de Rapey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 08837414V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mazulle, le permis de construire n° 08837414V0001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Rapey (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA28, ZA26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rapey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 413 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rapey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA28 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazulle

Territoires administratifs

Commune: Rapey Code postal 88130 Identifiant INSEE 88374
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 790 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	2 443 m²
Total	1 790 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 790 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	2 443 m²
Total locaux	1 790 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAPEY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837414V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazulle, à Rapey (88130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837414V0001, déposé en mairie de Rapey.

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