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Permis de construire Locaux N° 08837213S0011

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 2 789 m² de locaux - 26 Rue Victor Brajon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Brajon, Raon-l'Étape (88110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837213S0011, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08837213S0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837213S0011, délivré le 20 mai 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Victor Brajon, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 808 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²
Total	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	2 789 m²
Total locaux	2 789 m²	2 789 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRONDES (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837213S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Brajon, Raon-l'Étape (88110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837213S0011, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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