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Permis de construire Locaux N° 08837213S0011

Permis de construire n° 08837213S0011 à Raon-l'Étape pour 2 789 m² de locaux, 26 Rue Victor Brajon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Victor Brajon, à Raon-l'Étape (88110).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837213S0011, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 08837213S0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Victor Brajon, le permis de construire n° 08837213S0011 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 808 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²
Total	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	2 789 m²
Autres activités	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	-2 789 m²	0 m²
dont Industrie	2 789 m²	0 m²	2 789 m²	-2 789 m²	0 m²
Total locaux	2 789 m²	2 789 m²	2 789 m²	0 m²	2 789 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRONDES (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837213S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Victor Brajon, à Raon-l'Étape (88110).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837213S0011, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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3 Chem Communal De Joly Bois Ez Fouys

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