Déclaration préalable Logement N° 08837220H0039

Déclaration préalable à Raon-l'Étape pour 1 520 m² de logement - 26 Rue Victor Brajon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 08837220H0039

Demandeur

SCI YODONI

Cette page présente la déclaration préalable n° 08837220H0039, accordée le 7 août 2020 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Victor Brajon, Raon-l'Étape (88110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI YODONI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

1 520 m²

Surface totale après

2 815 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 800 m²
Locaux 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 015 m²
Total 2 815 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 2 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 7 - 9
- - 22,2 % - 77,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YODONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810449553
SIRET
81044955300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFMAISONS (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837220H0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Brajon, Raon-l'Étape (88110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI YODONI et accordée le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0039, instruit par la commune de Raon-l'Étape.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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