Déclaration préalable Logement N° 08837220H0039

Déclaration préalable n° 08837220H0039 à Raon-l'Étape pour 1 520 m² de logement, 26 Rue Victor Brajon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 08837220H0039

Demandeur

SCI YODONI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08837220H0039 a été accordée le 7 août 2020 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Victor Brajon. Le dossier a été déposé par SCI YODONI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

1 520 m²

Surface totale après

2 815 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 800 m²
Locaux 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² -1 520 m² 1 015 m²
Total 2 815 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 2 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 7 - 9
- - 22,2 % - 77,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YODONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810449553
SIRET
81044955300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NEUFMAISONS (54540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837220H0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Victor Brajon, à Raon-l'Étape (88110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI YODONI et accordé le 7 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837220H0039, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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