Déclaration préalable Locaux N° 08837214S0024

Déclaration préalable n° 08837214S0024 à Raon-l'Étape pour 11 m² de locaux, Chem De La Hounotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier DP n° 08837214S0024

Demandeur

SAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08837214S0024 a été accordée le 20 mai 2014, pour un projet situé Chem De La Hounotte. La demande émane de SAUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1533, C1531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1533 C1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Total 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
dont Industrie 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Total locaux 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339379984
SIRET
33937998401123
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
LUDRES (54710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837214S0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De La Hounotte, à Raon-l'Étape (88110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAUR et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837214S0024, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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