Permis de construire n° 08837113P0002 à Raon-aux-Bois pour 2 137 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08837113P0002
Demandeur
GAEC RECONNU RAON BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837113P0002, délivré le 12 juin 2013 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Grands Champs. GAEC RECONNU RAON BASSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 046 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 8 183 m² |
| Total | 6 046 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 8 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 046 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 8 183 m² |
| Total locaux | 6 046 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 8 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU RAON BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401163787
- SIRET
- 40116378700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAON-AUX-BOIS (88220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU RAON BASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |