Retour aux permis de construire de Raon-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 08837113P0002

Permis de construire à Raon-aux-Bois pour 2 137 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Raon-aux-Bois (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU RAON BASSE et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837113P0002, instruit par la commune de Raon-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 08837113P0002

Demandeur

GAEC RECONNU RAON BASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08837113P0002, délivré le 12 juin 2013 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Grands Champs, Raon-aux-Bois (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU RAON BASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A416.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 129 m²

Surface existante avant

6 046 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

8 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412 A413 A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 046 m²	2 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 137 m²	8 183 m²
Total	6 046 m²	2 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 137 m²	8 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 046 m²	2 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 137 m²	8 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU RAON BASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401163787
SIRET: 40116378700013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RAON-AUX-BOIS (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837113P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Raon-aux-Bois (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU RAON BASSE et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837113P0002, instruit par la commune de Raon-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raon-aux-Bois

PC n°0883712600004 Logement Autorisé

Rue Du Bambois A Vautiroche

Raon-aux-Bois (88220)

Nouvelle construction

18 juin 2026 97 m² SDP

PC n°0883712600002 Logement Autorisé

6 Rue Du Clocher

Raon-aux-Bois (88220)

Extension sans transformation

17 mars 2026 257 m² SDP

PC n°0883712500009 Logement Autorisé

Impasse Du Frairage

Raon-aux-Bois (88220)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 166 m² SDP TENETTE

PC n°0883712500007 Logement Commencé

Rue Du Clocher

Raon-aux-Bois (88220)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 121 m² SDP

PC n°0883712500005 Logement Commencé

Rue De La Senadere

Raon-aux-Bois (88220)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 129 m² SDP

PC n°08837124A0001 Logement Terminé

18 Bi Rue Des Trayes

Raon-aux-Bois (88220)

Nouvelle construction

04 févr. 2024 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raon-aux-Bois

Permis de démolir à Raon-aux-Bois

4 autorisations