Permis de construire n° 08837114P0001 à Raon-aux-Bois pour 80 m² de logement, 47 Rue De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 février 2014
Dossier PC n° 08837114P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837114P0001 porte sur un projet situé 47 Rue De Remiremont.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B551. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-aux-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 163 m² |
| Total | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAON-AUX-BOIS (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |