Permis de construire n° 08837123A0008 à Raon-aux-Bois pour 453 m² de locaux, 70 Route D'arches
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 08837123A0008
Demandeur
GAEC RECONNU RAON BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837123A0008 a été délivré le 22 mai 2023 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 70 Route D'arches. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU RAON BASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A416. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 764 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 217 m² |
| Total | 5 764 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 764 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 217 m² |
| Total locaux | 5 764 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU RAON BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401163787
- SIRET
- 40116378700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAON AUX BOIS (88220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU RAON BASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837123A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |