Permis de construire n° 08837025V0001 à Rancourt pour 397 m² de locaux, Rue De L Atre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 08837025V0001
Demandeur
GAEC DU BRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rancourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837025V0001 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé Rue De L Atre. GAEC DU BRAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC169, ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88370
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 269 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 6 666 m² |
| Total | 6 269 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 6 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 269 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 6 666 m² |
| Total locaux | 6 269 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 6 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403822919
- SIRET
- 40382291900029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RANCOURT (88270)
Autres dossiers de GAEC DU BRAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837025V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |