Permis de construire n° 08837013V0001 à Rancourt pour 1 446 m² de locaux, Les Moiges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08837013V0001
Demandeur
GAEC DU BRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Rancourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837013V0001 porte sur un projet situé Les Moiges. GAEC DU BRAUMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC68, ZC69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moiges
Territoires administratifs
- Commune
- Rancourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88370
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 054 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 9 500 m² |
| Total | 8 054 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 9 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 054 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 9 500 m² |
| Total locaux | 8 054 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 9 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403822919
- SIRET
- 40382291900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RANCOURT (88270)
Autres dossiers de GAEC DU BRAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837013V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |