Permis de construire n° 08836914P0006 à Ramonchamp pour 63 m² de locaux, 3 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 08836914P0006
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramonchamp (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836914P0006 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 3 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par MAIS FAMILIALE RURALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B815, B88, B87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 496 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 6 537 m² |
| Total | 6 496 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 6 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 1 241 m² |
| Équipements publics | 5 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 296 m² |
| Total locaux | 6 496 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 6 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783464431
- SIRET
- 78346443100015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMONCHAMP (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836914P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |