Déclaration préalable n° 08836914P0011 à Ramonchamp pour 29 m² de locaux, 30 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier DP n° 08836914P0011
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2014 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08836914P0011 porte sur un projet situé 30 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par LES DELICES D'AURELIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
| Total | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
| Total locaux | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798555827
- SIRET
- 79855582700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de LES DELICES D'AURELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836914P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |