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Permis de construire Locaux N° 08836720E0001

Permis de construire à Rambervillers pour 2 298 m² de locaux - Route D'autrey Zi Le Haut Fourneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'autrey Zi Le Haut Fourneau, Rambervillers (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE et accordé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836720E0001, instruit par la commune de Rambervillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 08836720E0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08836720E0001, délivré le 13 mai 2020 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route D'autrey Zi Le Haut Fourneau, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB144, BB143, BB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 561 m²

Surface existante avant

2 735 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

-437 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB144 BB143 BB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Haut Fourneau

Territoire administratif

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 735 m²	2 298 m²	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²
Total	2 735 m²	2 298 m²	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 735 m²	2 298 m²	0 m²	2 735 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305751034
SIRET: 30575103400052
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836720E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'autrey Zi Le Haut Fourneau, Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE et accordé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836720E0001, instruit par la commune de Rambervillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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