Permis de construire Logement N° 08836719E0015

Permis de construire à Rambervillers pour 211 m² de logement - Rue Du Vieux Chemin De Bru

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 08836719E0015

Demandeur

SCI VEVEX

Cette page présente le permis de construire n° 08836719E0015, délivré le 29 novembre 2019 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieux Chemin De Bru, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEVEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE334, AE356, AE357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 543 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE334 AE356 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 93 m² 118 m² 0 m² 0 m² 211 m² 816 m²
Locaux 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 727 m²
Total 1 450 m² 93 m² 118 m² 0 m² 118 m² 93 m² 1 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEVEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452100753
SIRET
45210075300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836719E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Chemin De Bru, Rambervillers (88700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEVEX et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836719E0015, instruit par la commune de Rambervillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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